Versement de primes ?Forum Weka CJ.dir.serv.
Bien que prévue à l’article 74 du CMP, le versement de la prime n’est pas systématiquement obligatoire (CAA Lyon 28/06/2012, LY01253 : les études n’étant pas conformes au règlement ; TA Nice,...
View ArticleVersement de primes ?Forum Weka Arnaud.T
Ma question est la suivante : dans le cadre d’un concours de maîtrise d’oeuvre, est ce que le versement de primes est obligatoire? Cordialement, Arnaud
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Bien que prévue à l’article 74 du CMP, le versement de la prime n’est pas systématiquement obligatoire (CAA Lyon 28/06/2012, LY01253 : les études n’étant pas conformes au règlement ; TA Nice,...
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Ma question est la suivante : dans le cadre d’un concours de maîtrise d’oeuvre, est ce que le versement de primes est obligatoire? Cordialement, Arnaud
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